VISITE du Conseil d'Etat le 04 avril 2026

🏛 Visite du Conseil d’État – Avril 2026

Une immersion au cœur de l’État de droit

En avril 2026, les membres de l’AEPPF ont eu l’opportunité de visiter le Conseil d'État, situé au Palais-Royal à Paris. Cette visite a permis de découvrir une institution centrale dans le fonctionnement de l’État français, à la fois conseiller du gouvernement et juge administratif suprême.

Le Conseil d’État joue un rôle essentiel dans l’élaboration des lois et dans le contrôle de l’administration, garantissant le respect du droit dans l’action publique.

🏛 Le Conseil d’État : rôle et missions

Créé sous Napoléon Bonaparte, le Conseil d’État exerce deux missions principales :

• Conseiller le gouvernement sur les projets de loi et décrets
• Juger les litiges administratifs au plus haut niveau

Il intervient notamment sur des sujets majeurs, comme les projets de loi récents liés aux politiques publiques ou à l’organisation de l’État.